Conseil de Discipline

par T. BAUDET

Le conseil de discipline prononce une sanction disciplinaire à l’encontre d’un élève qui a commis une faute. Ce conseil comprend 2 catégories de membres : les membres de droit et les membres élus.

Les membres de droit sont :
- le chef d’établissement, Président
- son adjoint
- un conseiller principal d’éducation
- le gestionnaire
Les membres élus sont :
- cinq représentants des personnels (quatre au titre des personnels d’enseignement et d’éducation + un au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service)
- deux représentants des parents d’élèves
- trois représentants des élèves
La voix du Président du conseil de discipline est prépondérante en cas de partage des voix.

Les représentants des personnels, des parents d’élèves et des élèves sont élus en leur sein par les membres du conseil d’administration appartenant à leurs catégories respectives.
Le mandat des membres élus est d’une année. Il expire le jour de la première réunion qui suit le renouvellement du conseil d’administration. Si, en début d’année scolaire, un élève doit comparaître devant le conseil de discipline alors que le nouveau conseil d’administration n’est pas encore mis en place, le conseil de discipline, dans sa composition au titre de l’année précédente, peut siéger valablement.

Pour préserver l’impartialité du conseil de discipline, dans certains cas, il est interdit à des membres de siéger à certaines réunions. Il en va ainsi pour :
- un parent d’élève dont l’enfant est traduit devant le conseil de discipline (c’est son suppléant qui siège)
- un élève faisant lui-même l’objet d’une procédure disciplinaire
- un élève faisant l’objet d’une sanction d’exclusion temporaire
- la personne qui a demandé au chef d’établissement la comparution de l’élève devant le conseil de discipline.

Le conseil de discipline délibère valablement même en l’absence de l’élève et/ou de son représentant légal dès lors que ceux-ci ont été convoqués dans les formes et délais fixés par les textes.

Les modalités de la procédure à suivre devant le conseil de discipline sont détaillées aux articles R. 511-30 et suivants du code de l’Education. Il convient de rappeler que le conseil de discipline entend :
- l’élève
- son représentant légal et la personne éventuellement chargée d’assister l’élève (sur leur demande)
- deux professeurs de la classe de l’élève en cause, désignés par le chef d’établissement
- les deux délégués d’élèves de cette classe
- toute personne de l’établissement susceptible de fournir des éléments d’information sur l’élève de nature à éclairer les débats
- la personne ayant demandé au chef d’établissement la comparution de l’élève
- les témoins ou les personnes susceptibles d’éclairer le conseil sur les faits motivant sa comparution.

La délibération des membres du conseil de discipline se fait à huis clos. Le Chef d’établissement annonce ensuite à l’élève le résultat de cette délibération (qui peut être l’exclusion définitive) puis les modalités de recours.

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