Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

(actualisé le ) par T. BAUDET

« La sécurité, c’est l’affaire de tous … et de chacun en particulier »

Une commission d’hygiène et de sécurité est instituée dans chaque lycée d’enseignement technique et chaque lycée professionnel. Cette commission est chargée de « faire toutes propositions utiles au conseil d’administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement et notamment dans les ateliers » (article L. 421-25 du code de l’éducation).

La commission d’hygiène et de sécurité comprend :
- le chef d’établissement, Président
- le gestionnaire de l’établissement
- le conseiller principal d’éducation siégeant au conseil d’administration
- le chef de travaux
- le représentant de la collectivité territoriale de rattachement
- deux représentants des personnels enseignants
- et un représentant des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service (deux dans les établissements de plus de 600 élèves), désignés par les représentants des mêmes personnels au conseil d’administration
- deux représentants des parents d’élèves, désignés au sein du conseil d’administration par les représentants des parents d’élèves qui y siègent
- deux représentants des élèves, désignés en son sein par le conseil des délégués pour la vie lycéenne.

Le médecin scolaire et l’infirmièr(e) assistent de droit aux séances, sans voix délibérative. Ils sont destinataires des convocations aux séances, des ordres du jour et des procès-verbaux de réunions.

La commission d’hygiène et de sécurité peut créer des groupes de travail chargés d’instruire des dossiers déterminés. Le chef d’établissement, ou le représentant qu’il désigne, est membre de droit de ces groupes de travail. Ces groupes ont vocation à effectuer des études ou des enquêtes portant, notamment, sur les risques encourus dans l’établissement - éventuellement matérialisés par des accidents - et sur les moyens d’y remédier.

Les membres de la commission d’hygiène et de sécurité reçoivent du chef d’établissement toutes les informations nécessaires pour l’exercice de leur mission, tels que les rapports de l’inspection du travail ou de l’inspection de l’enseignement technique ou les comptes-rendus de visites de la commission départementale (ou locale) de sécurité.

Source : "guide juridique du chef d’établissement, fiche 18"