Commission Permanente

(actualisé le ) par T. BAUDET

La Commission Permanente (CP) est une émanation du Conseil d’Administration (CA) qui a pour mission principale d’étudier les questions en amont d’un CA. Depuis 2005, elle peut se voir déléguer des attributions par le CA. Elle est obligatoirement saisie des questions touchant à l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement.

Compétences :
Dans les domaines qui lui sont délégués, la CP statue à la place du CA. Dans ce cas, les décisions prises sont transmises aux membres du CA dans les 15 jours.
Pour les autres domaines, la CP est chargée d’une mission générale d’instruction préalable et ne dispose d’aucun pouvoir de décision. Les conclusions et avis qu’elle émet sont présentés au CA par le Chef d’Etablissement.
En sa qualité de Président de la CP, le Chef d’Etablissement décide de sa convocation et en fixe la date et l’heure.

Composition :
Formation restreinte du CA, les membres de la CP émanent de celui-ci. Pour qu’elle puisse se réunir plus facilement, la composition de la CP est allégée mais respecte une répartition tripartite entre :
- les membres de droit,
- les représentants des personnels
- les représentants des parents d’élèves et des élèves.

Elle comprend :
- les représentants de la Direction (Proviseur, Proviseur-adjoint et Adjoint-gestionnaire)
- le représentant de la collectivité de rattachement (Région)
- 4 représentants élus des personnels (dont 3 pour les personnels d’enseignement et d’éducation)
- 2 représentants élus des parents d’élèves
- 2 représentants élus des élèves.

Elle est composée lors du 1er CA constitué au titre de l’année en cours.

Fonctionnement :
La CP se réunit selon les conditions et la procédure applicables au CA, qu’il s’agisse des règles relatives :
- à la périodicité des réunions,
- aux modalités de convocation,
- à la fixation de l’ordre du jour,
- à l’établissement du quorum et
- aux conditions de vote s’il y en a (vote à bulletin secret possible sur demande d’au moins 1 membre)

Document de référence :